J.O. 156 du 7 juillet 2006
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Décision du 22 juin 2006 portant délégation de signature (direction de l'administration)
NOR : DEFM0600820S
Le directeur de l'administration,
Vu le décret no 82-306 du 2 avril 1982 portant création et fixant les attributions de la direction générale de la sécurité extérieure ;
Vu le décret no 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 4 décembre 2002 portant organisation de la direction générale de la sécurité extérieure,
Décide :
Article 1
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
1. M. Frédéric Négrerie, agent contractuel, dans la limite des attributions de la direction de l'administration ;
2. M. Rémy Giquel, chef d'études, chef du service de l'administration des ressources humaines, dans la limite des attributions du service ;
3. M. Philippe Courtois, chef d'études, chef du service de la gestion des emplois, dans la limite des attributions du service ;
4. M. Olivier Tellier, chef d'études, chef du service de la gestion des compétences, dans la limite des attributions du service, à compter du 1er septembre 2006.Article 2
Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et, notamment, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement de la dépense :
1. M. le colonel Philippe Blanquefort, chef du service des finances et du budget ;
2. M. Jean-Yves Fleury, chef d'études, adjoint au chef du service des finances et du budget ;
3. Mme Isabelle Béraud, déléguée principale, chef du secteur de la programmation du budget et des marchés ;
4. M. Thierry Touzé, inspecteur principal, adjoint au chef du secteur de la programmation du budget et des marchés ;
5. M. Pierre Studer, délégué, chef du bureau des crédits ministériels.Article 3
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et, notamment, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation des dépenses relatives aux frais de déplacement et de changement de résidence du personnel civil et militaire, à M. Jean-Bernard Laroulandie, délégué principal.Article 4
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 juin 2006.
J.-F. Kraft